Les aides européennes en cas de divorce par consentement mutuel ou prud homme

Grandissemenrt de l’union europeene

Les programmes de financement de l’Union Européenne

L’Union Européenne est une association politico-économique qui compte vingt-huit États européens qui remettent par traité l’exercice de certaines capacités à des organes communautaires.Financièrement, l’Europe peut bénéficier de fonds sous la forme de subventions de part de la Commission européenne ou d’agences gouvernementales pour des projets précis avec des objectifs clairs et cela dans des domaines comme l’environnement, la recherche ou la formation. L’Union Européenne verse aussi une aide financière à des élus régionaux et nationaux.

Pour bénéficier de fonds , l’Europe doit répondre à des critères précis et cela pour chaque projets remis. Toute personne en situation de difficulté peut bénéficier surtout si’l a un problème en droit de la famille avec son époux qui l’oblige à divorcer et prendre un avocat pour faire face à ce divorce, alors il faudra choisir la méthode et l’avocat. La méthode la plus répandue restant tout de même le divorce par consentement mutuel www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-de-la-famille/divorce-par-consentement-mutuel (attention un type de divorce à l’amiable n’est pas possible s’il existe un des partenaires sous tutelle http://www.misesoustutelle.com ou curatelle http://www.misesouscuratelle.com).L’union Européenne peut aider des organismes , des associations ou des entreprises à financer des projets qui feront progresser les intérêts de l’Union Européenne et qui contribueront à la mise en œuvre d’un programme pour l’Union Européenne. Ces projets doivent être à l’intérieur de l’Europe, être bien élaborés, et doivent offrir un plus pour l’Europe.

Pour postuler, les requérants doivent publier des offres sur le site web de la direction générale de la Commission Européenne. Ils peuvent aussi être publiés dans le Journal officiel de l’Union européenne.

 

Les pays qui financent l’Europe

Le financement de l’Union européenne est déterminé par la concertation de tous les membres du Conseil européen. Il dépend à 75% d’une participation financière des pays membres ainsi que de leur Revenu National Brut. À ces fonds, viennent s’ajouter des droits de douane, une participation financière de 0,31% sur la TVA, et des prélèvements agricoles. Jusqu’à présent, cela concerne les nouveaux participants d’aides spécifiques. Mais les 10 pays qui font partie de l’Union depuis mai 2004 ne recevront plus ces aides et devront participer au budget comme les anciens pays. Il en va de même pour les Européens qui perdent leur emploi et doivent donc faire un procès avec un avocat pour un licenciement quelque soit la forme du licenciement, alors il devra certainement avec de gérer son droit du travail commencer par un prud’homme www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/prudhommesDepuis 1984, le Royaume-Uni a droit à une « ristourne » sur son financement. Durant cette période , madame Thatcher avait obtenu un arrangement car elle pensait que le Royaume-Uni payait une contribution top élevée. Cette somme est payée par les autres pays membres, qui tout les ans remettent un chèque à la Grande-Bretagne dont le montant est de 5,14 milliards d’euros. Avec l’agrandissement de l ‘Union Européenne, la place du Royaume-Uni devient plus compliquée à garder. Aujourd’hui, L’Union Européenne est appuyée à plus de 50% par la France et l’Italie.

Au besoin vous pouvez consulter un avocat en France comme un avocat Strasbourg http://www.jurifiable.com/avocats/avocat-strasbourg ou un avocat Montpellier http://www.jurifiable.com/avocats/avocat-montpellier.

L’avenir financier de l’Europe

Selon des économistes, l’avenir financier de l’Europe est sombre. Dans plusieurs domaines, les dirigeants de la zone euro, les gouvernements ont peur de faire face à la réalité et se cachent derrière une vision optimiste. C’est le cas des politiques macroéconomiques d’aide à l’activité. Beaucoup de dirigeants de la zone euro ont l’illusion du bon fonctionnent de la monnaie.Tout d’abord , le problème réside dans la compensation des effets négatifs des politiques structurelles. Les pays de la zone euro doivent mettre en place des politiques d’appuie à la croissance à long terme comme des restructurations du marché du travail , du marché des biens de consommation, des retraites, des réformes fiscales. Toutes ces politiques dites « structurelles » ont un lien, si elles apportent un plus à la perspective de croissance à long terme et qu’elles réduisent la demande et l’activité à court terme.